Bouches-du-Rhône Saintes-Maries-de-la-Mer
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De:
Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
cadastrés
Objet:
à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Marais de Bourgogne » et « Mas neuf du Vacarès », sis respectivement à Arles et aux
JORFTEXT000000259337
(source JORF)
affectation
19 Février 2005
19/02/2005